CGV / CGU

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Bienvenue sur Vestiable. Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services par les boutiques de location. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement ces termes.

1. Objet du Service

Vestiable fournit une solution logicielle SaaS (Software as a Service) permettant aux boutiques de gérer leurs stocks, leurs réservations, leurs calendriers et leurs catalogues clients. Vestiable agit exclusivement en tant que prestataire technologique.

2. Période d'Essai Gratuit

Vestiable offre à chaque nouvel inscrit une période d'essai gratuite de 30 jours.

Engagement : L'accès à l'essai est sans engagement de paiement immédiat et ne nécessite pas la saisie d'une carte bancaire.
Fin de l'essai : À l'issue des 30 jours, si aucun abonnement payant n'est activé, l'accès aux fonctionnalités d'écriture (création de réservations, ajout de robes, modification de stocks) sera automatiquement suspendu.
Maintien des données : Vos données et configurations ne sont pas supprimées immédiatement après la fin de l'essai. Elles sont conservées pendant une période de 6 mois. Passé ce délai, si aucun abonnement n'a été souscrit, Vestiable se réserve le droit de supprimer définitivement ces données pour libérer des ressources.

3. Abonnement et Paiement

L'accès complet aux services de Vestiable au-delà de la période d'essai est soumis à la souscription d'un abonnement payant.

Gestion des paiements : Toutes les transactions financières liées à l'abonnement sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe.
Renouvellement : Sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement.
Facturation : Les factures sont émises via Stripe et accessibles directement depuis votre espace client.

4. Limitation de Responsabilité

IMPORTANT : Rôle de Vestiable

Vestiable est un outil de support logistique. Nous ne sommes pas partie prenante dans les contrats de location que vous concluez avec vos propres clientes.

Litiges Boutique / Clients : Vestiable ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout litige survenant entre une boutique et sa cliente finale. Cela inclut, sans s'y limiter :

Une robe abîmée, tachée ou perdue.
Un désaccord sur le montant ou l'encaissement d'une caution.
Une erreur de saisie de réservation par la boutique.
Un retard de retour de la part d'une cliente.

5. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir un accès permanent au service. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance technique.

Indemnisation : L'Utilisateur accepte que des interruptions temporaires puissent survenir. Vestiable ne saurait être redevable d'aucune indemnité ni d'aucun dédommagement en cas de perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité commerciale liée à une indisponibilité du service (ex: maintenance de 2 heures en heures creuses).

6. Accord de Traitement des Données (DPA)

Conformément au RGPD, ce paragraphe définit les responsabilités liées au traitement des données :

Responsabilité : La Boutique est seule Responsable de Traitement des données de ses clientes. Il lui appartient de s'assurer de la licéité de leur collecte.
Rôle de Vestiable : Vestiable intervient en tant que Sous-traitant technique. Notre rôle est strictement limité au stockage sécurisé et à la mise à disposition des outils de gestion via l'infrastructure Appwrite.
Usage des données : Vestiable s'interdit formellement de revendre, d'exploiter ou d'utiliser les données de vos clientes (emails, téléphones, mesures, etc.) pour son propre compte.
Sécurité : Vos données sont isolées et protégées par des protocoles de sécurité rigoureux fournis par Appwrite Cloud.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.